Conditions générales de vente à distance par Winozof

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Pageboy Fromwood & Associates SCS dénommée ci-après "Winozof".

Boterbloemenlaan 10, 3080 Tervuren (Belgique)

TVA BE 0651.613.831 - RPM Bruxelles

E-mail info@winozof.be

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Winozof et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Winozof se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

Winozof n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par « vin » il est entendu : boisson alcoolique obtenue par la fermentation du raisin, fruit des vignes (dont Vitis vinifera). En Europe, selon la définition légale, le vin est le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

Le « champagne », également appelé vin de Champagne, est un vin effervescent français protégé par une appellation d'origine contrôlée (AOC) dont la réglementation a nécessité plusieurs siècles de gestation. Son nom vient de la Champagne, une région du nord-est de la France. La délimitation géographique, les cépages, les rendements et l'ensemble de l'élaboration du champagne sont les principales spécificités de l'appellation.

Par « spiritueux » il est entendu : boisson alcoolisée obtenue par distillation, suivie éventuellement d'une macération ou d'une infusion de matières premières agricoles. Ces procédés de fabrication distinguent les spiritueux des boissons alcoolisées produites par fermentation comme, par exemple, la bière, le vin ou le cidre).

Les « accessoires » sont tous les objets ayant un rapport avec le vin, le champagne, les spiritueux, la gastronomie et l'oenologie au sens large.

3. CONCLUSION DE LA VENTE A DISTANCE

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la réservation ou la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison).

Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro +32 (0) 2 / 688.49.03 et le téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.winozof.be, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Les clients qui ne possèdent pas d’adresse e-mail peuvent recevoir un SMS de confirmation de leur commande par téléphone. Pour la sécurité et la certitude du client, Winozof se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Winozof peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site Web, et ce malgré la grande attention que Winozof accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Winozof se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat définitivement.

4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. PRIX

Nos prix s’entendent TVA et autres taxes et contributions comprises.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

La livraison et l’expédition standards de commande supérieure à 250 euros TTC sont gratuites, sauf mention contraire explicite.

6. PAIEMENT

Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :

a) en espèce, au moment de la livraison et pour une commande d'un montant inférieur ou égal à 3.000 euros TTC.

b) ou par virement classique sur notre compte (IBAN) : BE27 6511 5775 7873 - BIC (SWIFT) : KEYTBEBB. 

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.

Lors d'une commande pour livraison à domicile via courrier ou en point de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.

7. LIVRAISON

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au +32 (0) 2 / 688.49.03.

La livraison à domicile s’effectue par nos soins ou par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée).

En l'absence du client, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

Lors d'une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que sa commande est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point de retrait choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, Winozof se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Pour les articles en stock au moment de la commande, Winozof prend contact avec le client et lui propose plusieurs dates de livraison.

Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, le délai de livraison variera en fonction des contraintes d'approvisionnement. Dès que les articles seront de stock, Winozof contactera le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile. En cas de livraison en point de retrait, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au point de retrait ou magasin Winozof.

Winozof n’est pas  responsable pour les dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.

9. CONTACT

9.1 Remarques relatives à la commande à distance

Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter Winozof au +32 (0) 2 / 688.49.03 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en envoyant un e-mail à info@winozof.be

9.2 Remarques relatives à la livraison

Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@winozof.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

10. CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

- Tout dommage direct ou indirect causé aux articles après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...);

- Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;

- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;

- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant;

- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente dans les 2 jours ouvrables qui suivent immédiatement la livraison, par e-mail uniquement, à info@winozof.be. Dépassé ce délai, la demande sera automatiquement considérée comme étant irrecevable. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Winozof, le bénéfice de la garantie est annulé.

Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales. Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Le client communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation. Cette communication peut se faire par e-mail à l’adresse info@winozof.be, ou par voie postale à l’adresse Boterbloemenlaan 10, 3080 Tervuren. Winozof vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation.

Le client retourne les produits à ses frais, à l'adresse postale Boterbloemenlaan 10, 3080 Tervuren, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse au siège social de Winozof, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine. Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, voir le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à Winozof de la décision du client de rétractation, le client peut choisir de se faire rembourser sous la forme d’un bon d’achat ou via virement bancaire (diminués de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu. Winozof se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles.

12. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

13. PLAINTES ET DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à : 

Pageboy Fromwood & Associates SCS 

Boterbloemenlaan 10

3080 Tervuren

Tel. +32 (0) 2 / 688.49.03 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

E-mail info@winozof.be

Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/odr

Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/01/2017.